R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :

TRAITÉ DE COOPÉRATION STRATÉGIQUE ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’OSTARIA ET LE ROYAUME DE SARANDE Titre Ier - De la coopération migratoire Article 1.- Le Royaume de Sarande s’engage à accueillir sur son sol dans les respect des droits de l’homme les personnes en attente de régularisation auprès des services du recensement de la République d’Ostaria. Article 2.- Les personnes en attente de régularisation transférées sur le sol du Royaume de Sarande seront retenus au sein de centres de rétention administrative administrés conjointement par le Royaume de Sarande et la République d’Ostaria. Aucune sortie sans autorisation ne sera permise pour les personnes retenues. Article 3.- Les personnes en attente de régularisation recevant un avis défavorable à leur régularisation en République d’Ostaria seront automatiquement expulsées du sol du Royaume de Sarande à la charge de la République d’Ostaria. Article 4.- Les personnes en attente de régularisation recevant un avis favorable à leur régularisation en République d’Ostaria seront, sauf décision contraire du Royaume de Sarande, automatiquement remises aux services consulaires de la République d’Ostaria. Article 5.- Les centres de rétention administrative seront financés en totalité par la République d’Ostaria. Le personnel exerçant au sein des centres de rétention administratif sera sous l’autorité contractuelle de la République d’Ostaria. Le Royaume de Sarande demeure en capacité de refuser un membre du personnel Ostarien sur son sol sans obligation de justification. Article 6.- La République d’Ostaria s’engage à ne pas appliquer de quotas dans le cadre de l’émission de cartes de séjour sur le sol de la République d’Ostaria pour les ressortissants du Royaume de Sarande. Titre II - De la coopération diplomatique et militaire Article 7.- Le Royaume de Sarande s’engage à ne pas adhérer à l’Union Phoécienne. Article 8.- La République d’Ostaria s’engage à déployer l’ensemble de ses forces militaires afin d’assurer la défense de la souveraineté du Royaume de Sarande en cas de menace ou d’attaque par un pays tiers. Article 9.- Les parties s’engagent à participer annuellement à des exercices militaires conjoints en mer de feu. Article 10.- La République d’Ostaria s’engage à assurer la formation du personnel militaire du Royaume de Sarande. Cette formation comprend notamment le partage de technologies militaro-industrielles. Titre III - De la coopération culturelle et éducative Article 11.- Les Parties s'attachent à la connaissance respective de la culture de l'autre. Dans cette optique, elles favorisent la libre diffusion de la presse et des œuvres culturelles de toute nature, pourvu qu'elles soient en conformité avec leurs lois respectives, ainsi que l'enseignement de la langue de l'autre. Elles favorisent également les échanges et les coopérations techniques et scientifiques. Elles favorisent enfin la libre communication entre les Ostariens et les Sarandais. Article 12.- Les Parties s’engagent à faciliter les échanges d’étudiants et de chercheurs entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des deux pays par la mise en place de dispositifs de soutiens financiers destinés à la promotion de la mobilité académique. Article 13.- Les Parties s’engagent à établir une reconnaissance mutuelle des diplômes et des programmes d’études délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de chacune d’elles. Article 14.- Les Parties s’engagent à encourager la collaboration entre les chercheurs des deux pays par la promotion de la réalisation de projets de recherche conjoints, l’échange d’expertise et la participation à des séminaires internationaux. Article 15.- Les Parties s’engagent à faciliter la traduction, la publication et la diffusion des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques entre les deux pays, afin de favoriser la diversité culturelle et le partage des connaissances. Article 16.- Les Parties s’engagent à encourager l'apprentissage réciproque des langues et des cultures des deux pays, en soutenant l'enseignement des langues nationales et en promouvant l'échange linguistique entre les établissements d'enseignement supérieur. Article 17.- Les Parties s’engagent à favoriser la coopération dans le domaine de la conservation, de la restauration et de la numérisation du patrimoine culturel, en encourageant l'échange d'expertise et de bonnes pratiques. Titre IV - De la coopération économique Article 18.- Les compagnies aériennes et maritimes desservant des itinéraires entre la République d’Ostaria et le Royaume de Sarande sont soumises à des tarifs réduits, pour le transport de passagers Ostariens et Sarandais sur ces itinéraires. Le coût du billet est fixé à 75 % du prix normal constaté en 242, puis indexés sur l'inflation du pays de départ. Les tarifs réduits doivent être de 25% de moins que le coût du billet au prix normal de l’année 242. Ces tarifs sont ensuite indexés sur l’inflation. Article 19.- La République d'Ostaria s'engage à réduire les sommes dues par ses ressortissants au titre de l'impôt sur le revenu d'un quart des sommes investies dans des entreprises ayant leur activité en Sarande, pourvu que ces sommes investies dépassent le montant de 500 000 O$ta lors de l'année imposée. Article 20.- La République d’Ostaria verse une aide annuelle au développement du Royaume de Sarande d’un montant de 750 millions d’O$ta. Article 21.- La République d’Ostaria s’engage à considérer les produits “Made In Sarande” comme les produits “Made in Ostaria”. Article 22.- La République d’Ostaria s’engage à verser annuellement une subvention de 10 millions d’O$ta aux universités du Royaume de Sarande recevant au moins 1 étudiant de nationalité Ostarienne. Titre V - De la révision Article 23.- Le Royaume de Sarande peut rompre unilatéralement le présent traité après un congé de 1 mois auprès de la République d’Ostaria. Article 24.- La République d’Ostaria ne peut rompre le présent traité qu’après accord du Royaume de Sarande. En cas de rupture unilatréale de la République d’Ostaria. Celle-ci s’engage à : – Rapatrier l’ensemble des personnes présentes au sein des centres de rétention administratif, – Financer l’ensemble des frais engagés pour le démantèlement des centres de rétention administratif, – Maintenir l’aide prévue par l’article 20 du présent traité pour une durée de 10 ans, – Maintenir l’ensemble des dispositions de la partie IV du présent traité pour une durée de 8 ans. Article 25.- Le présent traité peut-être modifié après accord par les deux parties. Signé le 5 décembre 244 à Lunont - Pour la République d'Ostaria Son Excellence Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria. - Pour la République de Sarande Son Excellence Vassos Afxentiou, Premier ministre de Sarande.